La donation est la meilleure option dont vous disposez si vous êtes entrepreneurs. Vous pouvez vous en servir tout le long de l’année. En effet, vous pourrez réduire l’impôt sur vos revenus, l’IFI ainsi que les droits de succession dus par vos héritiers. Outre la préservation de votre famille des querelles, la donation de votre bien depuis votre vivant présente un autre avantage, celui de réduire vos impôts. Découvrez dans cet article des astuces pour y parvenir.
Quels sont les types de donation ?
Il en existe quatre. Il s’agit de : la donation d’usage, le don de somme d’argent, donation simple et donation-partage.
Le présent d’usage
C’est l’ensemble des cadeaux que vous faîtes à vos proches à Noël ou encore à un anniversaire. Ce présent n’est non seulement pas taxable, mais vous n’avez pas à le déclarer. Toutefois, son montant doit pouvoir être proportionné à votre fortune.
Le don de somme d’argent
Il donne la possibilité à un parent, des grands-parents ou arrière-grands-parents de transmettre la somme de 31 865 euros en liquide à chaque enfant, petits-enfants ou arrière-petits-enfants sans avoir à verser d’impôts. Vous pourrez refaire cette opération chaque 15 ans. Cependant, la personne qui donne doit avoir en dessous de 80 ans. Celle qui reçoit doit avoir au minimum 18 ans et remplir une déclaration no 2735.
La donation simple
Ici, vous pouvez donner en plus de l’argent liquide, des biens immobiliers, des voitures et autres. L’abattement par parent et par enfant est d’une valeur de 100 000 euros que vous pouvez renouveler chaque 15 ans.
La donation partage
Elle est à peu près semblable à la donation précédente puisqu’elles profitent des mêmes avantages. La seule différence importante est l’acte notarié obligatoire. Aussi, vous devez faire don de la même somme à chacun de vos enfants.
Comment bien faire usage des donations pour payer peu d’impôts ?
Au fil des années, les impôts ne cessent d’augmenter. Mais si vous utilisez les donations comme il se doit, vous pourrez en sortir gagnant.
La réserve d’usufruit
Elle a pour but de vous permettre de continuer à jouir de vos biens tout le long de votre vie. Ici, ce n’est que la valeur de la nue-propriété que vous avez communiquée qui sera taxée. La valeur fiscale de l’usufruit pourra donc échapper à la base taxable au moment de la donation et au moment de la succession du donateur. À la mort de ce dernier, l’usufruit peut prendre fin et vous n’aurez à payer aucuns autres frais supplémentaires en dehors de ceux réglés au moment de la donation.
Dans certains cas, on fait don de l’usufruit temporaire d’un bien. Ce qui pourra permettre au donataire de bénéficier des revenus qui seront probablement moins soumis au droit fiscal dans son patrimoine.
La non-taxation des droits et des frais dans le cas où ils sont réglés par le donateur
Les services fiscaux admettent que le paiement des frais et des droits de la donation, qui devraient être payés par le donataire peut être réglé par le donateur. La condition étant que ce soit considéré comme faisant partie de la donation et donc taxé. Ce qui veut dire que le bénéficiaire du don se retrouvera propriétaire du bien sans rien payer. Toutefois, l’avantage ici est important.
Les abattements
Ils sont aujourd’hui fixés à 100 000 euros par parent et par enfant. Ce qui veut dire qu’un couple ayant deux enfants peut leur attribuer en franchise de droits de succession, une somme de 400 000 euros tous les 15 ans. Si les parents gardent leur usufruit, la valeur du bien peut être transmise sans droits. Toutefois, les abattements diffèrent en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.