Home Entreprise Tout savoir sur le congé parental ?

Tout savoir sur le congé parental ?

by audrey
Conge-parental-tout-savoir

Vous souhaitez profiter des joies de la maternité ou de la paternité, mais souhaitez pouvoir retrouver votre boulot à votre retour. Le congé parental est ce dont vous avez besoin. Mais pour en bénéficier, il serait bien d’en savoir davantage sur le sujet. Découvrez dans cet article le nécessaire pour profiter de ce moment avec votre petit bout de chou.

Qui est éligible à un congé parental ?

Si vous souhaitez obtenir un congé parental, c’est sûrement parce que vous attendez un heureux évènement. Dans le secteur privé, il vous est possible de bénéficier de ce congé pour être au petit soin de votre nouveau-né. Toutefois, il faudra avoir une ancienneté d’une année au sein de l’entreprise pour être éligible à un tel congé.

En effet, il s’agit d’un droit que votre employeur devra respecter. Vous pourrez choisir de prendre le congé parental à temps plein ou à temps partiel. Cela dépend de vos envies. Cependant, votre employeur doit être prévenu à temps afin de prendre les dispositions qui s’y rapportent.

Combien de temps dure un congé parental ?

Si vous êtes parents d’un seul enfant, votre congé parental s’étendra sur une durée d’une année. Ceci est valable à la condition que les deux parents soient tous bénéficiaires, soit une période de 6 mois attribuée à chacun. À partir du deuxième enfant, ce congé peut atteindre une durée de 3 ans et ceci à la même condition que la précédente.

Dans ce second cas, le congé parental dure 24 mois pour l’un des parents et le reste du temps est accordé à l’autre.

Si les deux parents peuvent obtenir un congé parental, il n’est quand même pas possible qu’ils en bénéficient au même moment. Au terme de la période du congé, ceux-ci pourront reprendre leur poste.

Quelles sont les conditions pour obtenir un congé parental ?

Comme évoqué plus haut, pour bénéficier d’un congé parental, il faut avoir une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise. Vous pouvez en faire la demande dans le cadre d’un congé de maternité ou d’adoption. Cette demande doit être envoyée à l’employeur deux mois avant la date de votre départ en congé.

En réalité, la demande pour obtenir un congé parental peut être envoyée par courrier suivi d’un accusé de réception. Une autre possibilité est de remettre directement votre lettre à votre employeur, en main propre contre une décharge.

Par ailleurs, en tant que salarié, vous avez deux options pour bénéficier du congé parental. La première option consiste à suspendre votre contrat de travail pendant toute la durée dudit congé. Quant à la deuxième possibilité, il s’agit d’opter pour un contrat à temps partiel. Dans ce cas, votre contrat sera établi sur une durée minimale de 16 heures par semaine.

Existe-t-il une possibilité que votre employeur ne soit pas favorable à votre demande de congé parental ?

Si vous remplissez les conditions fixées par le Code du travail, votre employeur n’a aucun autre choix que d’accepter votre demande de congé parental. S’il refuse votre demande d’aller en congé, vous pourrez faire recours à la justice. Ainsi, il risque d’être frappé par une amande dite de « 5e classe ».

Aussi, l’employeur n’est pas autorisé à rejeter votre demande pour un congé à temps partiel. Cependant, il lui revient de décider de vos horaires de travail. Si vous n’arrivez pas à vous entendre sur ces heures, vous êtes dans la possibilité d’imposer vos nouvelles heures de travail à votre employeur.

De plus, si vous souhaitez obtenir une prolongation de votre congé parental ou encore modifier les termes pour bénéficier d’un congé à temps partiel ou à temps plein, vous êtes en mesure de le faire. Pour cela, il faudra adresser au préalable à votre employeur, une lettre de demande de prolongation de votre congé parental. En fait, celui-ci ne pourra pas rejeter votre requête, à condition que les durées établies par la loi soient respectées.

You may also like