Home Entreprise Qui mieux qu’un syndicaliste peut défendre les droits des salariés ?

Qui mieux qu’un syndicaliste peut défendre les droits des salariés ?

by audrey
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Les syndicats ont pour rôle de défendre collectivement ou individuellement les bénéfices des employés au sein des entreprises. En dehors de leur rôle de revendication et de contestation, ceux-ci peuvent être amenés à assurer la défense d’un ou de plusieurs collaborateurs devant les juridictions compétentes. Cette responsabilité participe activement à la défense des droits des salariés. Plus de détails ici !

Le conseil de prud’hommes

Les syndicats peuvent aider ou représenter les employés qui entreprennent une action devant les conseils de prud’hommes et la cour d’appel. Chaque organisme syndical désigne des personnes spécialement formées pour assurer la fonction de défenseurs syndicaux.

La liste des défenseurs syndicaux est établie par la DIRECCTE et bouclée dans chaque région par l’autorité préfectorale. Les défenseurs syndicaux qui ont le statut d’employés bénéficient du temps convenable à la mise en œuvre de leurs activités. Il est question de 10 heures par mois dans les entreprises de plus de 11 collaborateurs. Il faut noter dans ce dernier cas, qu’aucune tranche horaire légale n’est imposée au patron dans les agences qui ont moins de 11 salariés. Là, les heures d’absences sont issues d’un arrangement entre le salarié et l’employeur.

Le temps dont ils disposent au cours de leurs heures de travail pour l’accomplissement de leur mission est celui nécessaire à la durée de travail normal. Lesdites activités consistent essentiellement en l’adoption des prérogatives liées aux congés payésaux services d’assurances sociaux et à l’ancienneté. Il faut préciser à toutes fins utiles que lesdites absences sont rémunérées par le responsable qui, à son tour est remboursé par l’État.

L’action collective

Les organismes syndicaux en tête peuvent entreprendre une action de groupe à l’encontre du patron dans certaines conditions précises. C’est le cas lorsqu’il y a une ségrégation collective relative à la discrimination subie par la majorité des collaborateurs et basée sur la même raison. Les actions à mener ici permettront de mettre fin à la situation en cours et si possible de réparer les dommages créés.

Avant d’engager une telle démarche, le syndicat doit demander au patron de faire cesser la situation. Ce dernier doit alors informer dans le prochain mois, le Comité Social et Économique ainsi que les autres structures syndicales. Si l’employeur n’obtempère pas dans les six mois qui suivent cette démarche, l’action collective peut être introduite auprès des juridictions compétentes.

Les regroupements à jour vis-à-vis de l’État depuis cinq ans et qui luttent contre les discriminations ou œuvrent dans le domaine du handicap ont aussi la possibilité d’engager une action pareille. Généralement, cela se remarque en cas de marginalisation pour l’accès à l’emploi ou à un stage professionnel.

Il faut préciser également que les syndicats peuvent entreprendre une action collective en matière de protection des données privées des employés. Aussi, les employés qui souhaitent être dédommagés ont la possibilité d’être membre du groupe pour avoir gain de cause. Cette compensation a rapport essentiellement aux préjudices endurés suite à la prise en compte de la requête des syndicats par le patron. Pour entrer en possession de leur droit, les collaborateurs doivent donc intervenir de façon personnelle devant le conseil de prud’hommes

L’action syndicale devant un tribunal civil et une juridiction pénale

Le syndicat peut recourir au tribunal d’instance ou de grande instance pour lui demander de condamner le patron à lui verser des dommages-intérêts.

Si par exemple l’employeur refuse de mettre en pratique une clause collective ou porte entrave à la mise en œuvre du droit syndical dans l’agence, le syndicat peut opter pour la mesure évoquée précédemment.

En ce qui concerne l’action syndicale devant une instance pénale, il est important de retenir que lorsque le comportement du patron constitue un handicap, le syndicat peut recourir à la juridiction pénale. Ce procédé est appelé « constitution de la partie civile ».

En guise de cas pratique, un syndicat était intervenu devant le conseil prud’hommes saisi par un collaborateur, qui réclamait différents dédommagements. Le syndicat a évoqué la violation par le patron, des dispositions légales sociales prévues dans le contrat qui le lie à l’employé. Cela concerne la durée du travail d’une part et la non-observance des réglementations de la clause collective d’autre part.

Cependant, vu que les allégations de l’employé avaient été recalées, les juges en ont conclu que la requête du syndicat n’était pas justifiée. La cour de cassation a rappelé le syndicat, tout en se basant sur les mêmes motifs. Il s’est avéré que la durée de travail avait effectivement été violée. C’est pour ainsi dire que l’animation de la vie syndicale dans une entreprise participe à la cohésion et à la bonne collaboration entre l’employé et son patron.

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