Encore appelé revenu de base ou allocation universelle, le revenu universel d’activité est un dispositif qui a complètement bouleversé le système des aides sociales en France. Il s’agit d’un moyen efficace de favoriser l’égalité et la liberté en octroyant une somme d’argent à chaque individu d’une communauté politique sans condition de ressources. C’est une mesure qui pourrait considérablement améliorer la flexibilité du marché. Toutefois, il importe de notifier que cette aide financière n’est pas accessible à tout le monde. Autrement dit, seulement une catégorie de personnes est ciblée, et cela, à quelques conditions. Alors, qui sont les personnes ayant véritablement droit au revenu universel ?
Les ayants droit au revenu universel
Bien que le terme soit très explicite, il convient tout de même d’apporter une légère précision. En effet, le revenu universel d’activité n’est pas du tout universel. Autrement dit, il est octroyé à seulement une catégorie de personnes. Contrairement au revenu universel expérimenté dans certains pays ou le revenu universel d’existence, celui-ci est versé sous conditions.
D’après le gouvernement français, le revenu universel s’adresse aux personnes qui touchent une dizaine de prestations. Ces prestations sont généralement destinées à être fondues dans le dispositif des aides au logement et la prime d’activité. Selon le gouvernement, le revenu dont il est question n’aura que 15 millions de bénéficiaires environ. Néanmoins, il convient de notifier que le périmètre ou la catégorie des bénéficiaires n’a pas encore été vraiment décidé.
Plusieurs personnes pensent que ce revenu pourrait prendre en compte les étudiants et les jeunes. Pour le moment, il existe bien une possibilité que cette tranche de personnes (les étudiants) soit prise en compte par le revenu universel d’activité.
Par ailleurs, en ce qui concerne les jeunes de façon générale, le rapport de Fabrice Lenglart a été plus ou moins explicite. Selon ce dernier, les jeunes seraient en mesure de toucher un revenu universel d’activité ou tout au moins, un supplément. Il s’agit donc d’une somme d’argent en plus qui viendrait s’ajouter aux bourses étudiantes ordinaires. De façon plus précise, sur 1,3 million de personnes concernées par cette catégorie de jeunes, 800 000 étudiants pourraient bien avoir droit au revenu universel.
Notez toutefois que l’idée d’intégrer les jeunes Français dans ce système de revenu universel est jugée extrêmement coûteuse pour l’État. En effet, cela implique un décaissement important que le gouvernement français n’est sans doute pas prêt à opérer. Néanmoins, plusieurs scénarios sont envisageables.
En effet, parmi les personnes pouvant avoir droit au revenu universel, les jeunes ayant fini leurs études pourraient bien être concernés. Ces derniers doivent avoir quitté le domicile de leurs parents, mais ce n’est pas tout. Le revenu universel peut leur être attribué lorsqu’ils ne perçoivent plus le RSA. Il s’agit du revenu de solidarité active. C’est une prestation sociale française qui vient compléter les ressources d’une personne jugée démunie ou aux ressources assez faibles. Cette somme d’argent lui garantit donc un revenu minimal pour subvenir à ses besoins primaires. Ce type de jeunes pourrait donc bénéficier du revenu universel à condition uniquement d’être détaché du foyer fiscal de leurs géniteurs.
En dehors de ces derniers, il faut noter qu’une autre catégorie de personne peut avoir droit au revenu. Il s’agit des jeunes étudiants qui vivent encore chez leurs parents et qui sont rattachés à leur foyer fiscal. Ces derniers recevront certainement un supplément intégré à leurs bourses étudiantes. C’est une possibilité qu’étudie encore le gouvernement français.
Enfin, parmi les différentes options possibles, notez qu’une personne au chômage pourrait également bénéficier du revenu. Autrement dit, cette personne n’est pas étudiante, mais elle habite toujours chez ses parents. Dans ces cas-là, un supplément de personnes à charge sera créé avec la possibilité de création d’un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
Les conditions pour l’obtention du revenu universel
Bien que la tranche de bénéficiaires ne soit pas encore décidée de façon exclusive, il est possible de distinguer quelques conditions nécessaires à son obtention. Pour déterminer l’éligibilité, certains éléments seront pris en compte comme les revenus des ménages. Toutefois, l’AAH est exclu. Il s’agit d’une allocation aux adultes handicapés. C’est une prestation sociale versée uniquement en France par la Caisse d’allocations familiales. Elle a été créée par la loi du 30 juin 1975.
Par ailleurs, il faut aussi noter que les conditions de versement du revenu universel n’ont pas vraiment été toutes mentionnées. En effet, le président de la République est resté très évasif à ce sujet. Toutefois, l’attention s’est portée sur quelques éléments essentiels. L’une des principales conditions pour avoir droit au revenu universel d’activité consiste à une inscription dans un parcours d’insertion, mais ce n’est pas tout. Cette inscription est assortie avec la signature d’un contrat. Par ce biais, le bénéficiaire ou l’ayant droit ne sera pas en mesure de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi.
Bien évidemment, les autres conditions d’éligibilité seront précisées plus tard par le gouvernement français. Néanmoins, ce sont ces dernières qui ont été divulguées pour l’heure.
Vous en savez à présent un peu plus maintenant sur le revenu universel, les potentiels bénéficiaires et les conditions d’obtention. N’hésitez pas à revenir à cet article en cas de doute.