Avant de lancer votre petite entreprise, il serait préférable de vous assurer du respect des seuils de chiffre d’affaires (CA) quand vous avez le statut d’auto-entrepreneur. En effet, il existe de différents seuils de CA que vous ne devez absolument pas excéder. Ces plafonds varient en fonction de l’activité que vous exercez. Découvrez dans cet article ces plafonds et quelques autres détails assez intéressants.
Comment déterminer votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur ?
Bien avant de vous présenter les seuils de chiffre d’affaires du statut auto entrepreneur, il serait convenable que vous puissiez savoir comment déterminer le CA. Il est important de rappeler qu’un auto-entrepreneur ne peut pas retirer les charges ainsi que les différentes taxes, cotisations et impôts du chiffre d’affaires qu’il a obtenu. Ne faites donc pas d’amalgame entre le chiffre d’affaires et le résultat.
Le chiffre d’affaire ou CA est l’ensemble des sommes (en rapport avec votre activité), que vous avez facturé à vos différents clients. Il sera donc nul si vous n’avez facturé personne, mais il est toujours positif.
Par contre, le résultat est l’ensemble de vos rentrées d’argent : le CA et tous les frais en rapport avec l’auto entreprise. Dans le cas où le résultat est positif, vous avez fait un bénéfice. Dans le cas contraire, alors vous réalisez une perte.
Des seuils de chiffre d’affaires du statut auto-entrepreneur : pourquoi ?
Ces seuils existent depuis 2009 suite à la création du statut auto-entrepreneur qui est devenu le statut micro-entrepreneur. Ils sont la base des conditions principales pour bénéficier de ce régime. Depuis leurs institutions, le seuil de chiffre d’affaires n’a pas cessé de changer. Cela permet de limiter l’application de ce statut ainsi que ces avantages, dont les démarches de création simplifiées, la comptabilité, les méthodes de paiements, etc.
En effet, le statut d’auto-entrepreneur a été mis sur pied pour permettre aux personnes désireuses de créer une activité complémentaire, de tester un projet et de pouvoir le faire facilement. Les seuils de chiffre d’affaires auto-entrepreneur permettent de retirer plus simplement les grandes entreprises et les projets ayant un potentiel élevé du lot. Ils évitent donc que les grandes entreprises puissent profiter des privilèges liés au statut d’auto-entrepreneur.
Les seuils de chiffre d’affaires du statut auto-entrepreneur
Avant l’année 2018, il n’existait qu’un seul seuil de chiffre d’affaires du statut auto-entrepreneur. Mais depuis le début du mois de janvier 2018, il y a eu un nouveau seuil intermédiaire. La raison est simple : il a été enregistré une augmentation des seuils du chiffre d’affaires du régime micro-entrepreneur. Il existe donc depuis 2018 deux seuils de CA. Il s’agit du seuil TVA et celui de chiffre d’affaires.
Le seuil TVA
Le régime de TVA est appliqué aux auto-entrepreneurs au moment où ces derniers créent leur petite entreprise. Il s’applique à une certaine somme de chiffre d’affaires, qui peut varier en fonction de l’activité que vous exercez.
- Prestations de services : 34 000€ de CA HT/an ;
- Ventes : 85 800€ de CA HT/an ;
- Prestations de services et ventes : 85 800€, dont 34 000€ HT/an.
Il y a les seuils de tolérance qui s’applique l’année de création de votre petite entreprise, ou à partir de la deuxième année. Ceci est possible si vous n’avez pas dépassé les seuils suscités.
- Prestations : 36 500€ CA HT/an ;
- Ventes : 94 300€ CA HT/an ;
- Mixtes : 94 300€ HT/an dont 36 500€ HT/an.
Le seuil de chiffre d’affaires
La TVA suffisait largement pour l’obtenir. Mais depuis l’année 2018, il y a eu certaines modifications. Ceci est fait pour permettre à plus d’entrepreneurs d’en bénéficier. Par conséquent, les seuils applicables sont :
- Ventes et hébergements : 176 200€ HT/an ;
- Prestations de services et locations meublées : 72 500€ HT/an ;
- Prestations de services et ventes : 176 200€ HT/an au maximum dont 72 500€ maximum pour les prestations de services.
Calculer le chiffre d’affaires n’est pas aussi complexe que vous pourriez le croire. En vous servant de la bonne méthode, vous arriverez à le déterminer le plus simplement possible. Même si, le seuil de chiffre d’affaires peut varier avec le temps, vous pourriez en avoir une idée claire en ce qui concerne votre activité.