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Quels sont les revenus imposables annuels de placement ou du patrimoine ?

by audrey
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Lorsque vous possédez un patrimoine immobilier important, les revenus qui en découlent sont assujettis à l’impôt selon les nouvelles dispositions de la loi sur les revenus en vigueur depuis 2018. Pour savoir à quoi vous attendre lorsque vous faites un tel placement, voici les revenus de placement ou du patrimoine imposables annuellement.

Les revenus de placements

Dans votre déclaration de revenus, vous devrez inscrire les revenus de placements (intérêts, dividendes) notamment en page 3, ceux connus du fisc sont préremplis. Il sera important de vérifier la bonne correspondance des montants indiqués avec ceux communiqués par votre banque en début d’année. Les montants erronés devront également être corrigés et ceux omis par le fisc devront être ajoutés dans les cases indiquées.

Si vous renoncez à la Flat tax pour le barème progressif de l’impôt, il ne faudra également pas oublier de préciser vos frais déductibles. Il faut savoir que seule une case est prévue par type de revenus mobiliers à déclarer. En 2020, tous les revenus de placements perçus sont imposables à l’exception des revenus des livrets défiscalisés (livret A et LDD notamment).

Les plus-values mobilières

Parmi les revenus du patrimoine imposables, on compte aussi les plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux. Il faudra ajouter dans une déclaration complémentaire certaines plus-values mobilières relatives à des opérations particulières telles que la cession de stock-options, entre autres. Les montants des gains et des pertes devront être également indiqués lors de la déclaration de revenus.

Ces montants peuvent soit être évalués par votre banque, soit par vous-même. En 2020, les plus-values mobilières étaient assujetties à la Flat tax de 30 % à l’exception celles associées au barème progressif de l’impôt. Un abattement de 50% sur votre plus-value imposable vous sera accordé en cas d’option pour le barème de l’impôt.

Les loyers

Parmi vos revenus de patrimoine, les loyers sont également imposables notamment au régime simplifié d’imposition, dit microfoncier. Il s’agit notamment du montant brut des loyers que vous devrez indiquer lors de la déclaration, que vous soyez directement le propriétaire des biens donnés en location ou le représentant d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés.

Une déclaration de revenus fonciers sera nécessaire si vous relevez du régime réel d’imposition. Cela permettra de définir le résultat foncier imposable ou le déficit foncier reportable qui vous sont associés. Le montant correspondant devra ensuite être reporté sur votre déclaration d’impôt.

Les revenus de meublés

Dans le cadre du régime simplifié d’imposition appelé « micro-BIC », vos revenus de meublés sont également soumis à l’impôt. Aux yeux du fisc, ce sont notamment des bénéfices commerciaux et non des revenus fonciers. Que la location soit professionnelle ou non, il faudra donc en faire la déclaration en indiquant le montant brut des loyers perçus dans des cases différentes.

Dans un premier temps, il faudra remplir la déclaration de résultats et ses annexes si vous relevez du régime réel d’imposition (simplifié ou normal). Cela permettra de déterminer le montant correspondant à votre bénéfice imposable ou à votre déficit reportable.

Les plus-values immobilières

Également, il est considéré comme imposable, l’ensemble des plus-values dégagées à l’occasion de la cession d’un bien immobilier. En effet, ces plus-values immobilières sont imposables de manière forfaitaire et, sauf cas d’exonération, assujetties aux prélèvements sociaux lors de leur perception. Selon la durée de détention du bien vendu, le montant imposable correspondant est réduit d’un abattement progressif.

Celui-ci conduit, après 22 ans par exemple, à une exonération totale d’impôt et après 30 ans, à une exonération de prélèvements sociaux. Les plus-values immobilières dont les montants imposables sont supérieurs à 50000 € sont également assujetties à une surtaxe progressive qui peut aller jusqu’à 6%. Malgré tout, il faudra préciser ces montants dans une déclaration complémentaire.

Les plus-values sur meubles

Les plus-values sur meubles sont également des revenus de placement ou de patrimoine soumis à l’impôt. Comme son nom l’indique, ce sont particulièrement les revenues relatives à la vente d’un meuble. Après 22 ans de détention, ces plus-values seront totalement exonérées. Il en sera de même dans le cas où le prix de vente des meubles ne dépasse pas la barre des 5000 €.

Il s’agit là, en pratique, d’une imposition résiduelle du fait d’une exonération associée aux cessions de meubles meublants ainsi que d’appareils ménagers et voiture. Respectivement, les ventes d’objets précieux et de métaux sont taxées à 6% et 11% du prix de vente. Tous ces éléments de plus-values sur meubles devront être inscrits sur la déclaration.

Les revenus du patrimoine correspondent à l’ensemble des revenus perçus par un ménage ou un individu à travers les loyers, les placements, les plus-values mobilières ou immobilières, etc. Avec l’âge, les revenus du patrimoine ont tendance à croitre, alors pensez à connaitre ceux qui sont imposables pour éviter certaines mauvaises surprises.

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