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Que faut-il savoir sur le contrat en CDD ?

by audrey
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Qu’est-ce que le contrat en CDD ? Le CDD dont il est question ici est l’accord que la plupart des travailleurs rêvent aujourd’hui de signer avec un recruteur. Quand faut-il recourir à ce type de contrat ? Quels sont ses avantages ? Focus sur ce contrat d’embauche !

Le CCD : qu’est-ce que c’est ?

Comme souligné précédemment, le CDD est un contrat qui permet à un recruteur de s’offrir les services d’un professionnel sur une période bien définie. Le travailleur en contrepartie, recevra bien sûr une rémunération qui devra être à la hauteur des tâches accomplies. Fait dans le respect du Code du travail, ce type de contrat permet à l’employé de bénéficier de certains avantages jusqu’à ce qu’il expire.

Quelles sont les informations qui doivent apparaitre dans un CDD ?

Un CDD doit obligatoirement comporter :

  • les informations personnelles et professionnelles du salarié engagé ;
  • le poste occupé par le salarié ;
  • le montant de sa rémunération ;
  • la date de fin de contrat et éventuellement une clause de renouvellement, etc.

En gros, il s’agit d’y consigner toutes les données qui permettront d’identifier clairement le salarié et de situer les responsabilités de chacune des parties consentantes.

Quand faut-il recourir à un CDD ?

Les circonstances dans lesquelles une entreprise peut recourir à un CDD sont les suivantes.

Remplacement d’un poste vacant

Si dans une entreprise, un poste de travail est vacant, celui-ci peut donc être occupé par une personne compétente et assidue. Sous l’impulsion du chef d’entreprise, le responsable des ressources humaines pour alors faire signer à un professionnel un CDD. À compter de la date de signature de cet engagement, le salarié nouvellement embauché sera alors tenu de respecter toutes les prescriptions qui sont incluses dans son contrat.

Accomplissement des tâches saisonnières

Si une entreprise ressent le besoin d’engager un professionnel pour une tâche temporaire, celle-ci peut fournir à ce dernier un CDD. Partant du fait que cela va être répétitif (selon une période), il est recommandé qu’elle garde les coordonnées de l’employé pour le solliciter à nouveau le moment venu. À l’image du tourisme ou de l’agriculture, plusieurs autres secteurs d’activité ont recours à ce type de contrat.

Accroissement temporaire d’activité

Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité vérifié, une entreprise peut effectivement recourir à un CDD. Toutefois, elle se doit d’être vigilante pour éviter des sanctions pénales. En effet, dans le cas d’un licenciement économique, cette dernière doit s’abstenir et ne signer aucun CDD pendant au moins 6 mois. Sauf bien sûr s’il s’agit d’un CDD de moins de 3 mois non renouvelable.

En dehors de cela, une structure peut recourir à un engagement lorsqu’elle se doit de faire face à CDD d’usage ou à des CDD spéciaux.

Quelle est la durée maximale d’un CDD ?

La durée maximale d’un tel engagement entre un employeur et son employé dépend de la qualité du CDD.

Le CDD à terme imprécis

Dans ce cas, la durée maximale du CDD n’est pas mentionnée. Ce dernier ne comporte alors aucune date d’échéance précise. Ce type de contrat à terme imprécis est très utilisé par les entreprises pour remplacer un salarié.

Cependant, il existe trois cas pour lesquels la loi a pu fixer des limites à respecter. Aussi :

  • si le CDD à terme imprécis est signé dans l’attente d’un salarié qui jouit d’un CDI, celui-ci ne peut excéder 9 mois ;
  • s’il s’agit d’un CDD de mission, sa durée est comprise entre 18 et 36 mois ;
  • et dans le cas d’un emploi saisonnier, ce type de CDD à terme imprécis ne doit pas aller au-delà de 8 mois.

Voilà ce qu’on peut retenir de la durée maximale d’un CDD à terme imprécis.

Le CDD à terme précis

Selon la loi, un CDD à terme précis dure au maximum 18 mois. Cette période prend en compte le fait que celui-ci peut potentiellement être renouvelé.

Cependant, cette durée peut atteindre 24 mois soit deux ans, lorsqu’il s’agit d’embaucher une personne à un poste donné pour remplacer un départ définitif avant la suppression dudit poste. En revanche, cette durée diminuera considérablement et passera à 9 mois dans le cas où l’entreprise souhaite faire signer un CDD dans l’attente d’un salarié en CDI.

Pour clore cette page, la durée maximale d’un CDD peut atteindre 36 mois s’il est conclu pour mener à terme un projet bien défini. Ce type de contrat à terme précis n’est que valable pour des recrutements d’ingénieurs et de cadres.

À quoi s’attendre en cas de rupture d’un contrat de CDD ?

S’il est vrai qu’à priori un CDD ne peut être rompu avant la fin de son échéance, des évènements peuvent amener l’employeur à le faire. En effet, en cas de faute grave, de force majeure ou d’entente des deux parties, celui-ci peut décider de le rompre.

S’il s’agit d’une faute grave et que l’employeur en apporte la preuve, l’employé ne recevra aucune indemnisation de la part de son entreprise. Dans le cas contraire, ce dernier bénéficier d’une compensation financière dont le montant doit au moins être égal à son salaire mensuel. Il faut également noter ici que cette somme perçue devra aussi tenir compte des indemnités de précarité.

Mesures liées à la précarité pouvant espérer obtenir les salariés sous contrat CDD

Un salarié qui est sous un contrat de CDD peut bénéficier des indemnités et les mesures de précarités qui suivent :

  • un assouplissement des conditions dû à l’ancienneté et à l’accès à la formation professionnelle ;
  • les indemnités de congés payés qui sont fonction du régime de l’entreprise ;
  • un recyclage régulier pour des postes très importants (risqués) ;
  • une indemnité de fin de contrat (celle-ci ne peut être inférieure à 6 % de la rémunération brute du salarié).

Toutes ses indemnités ne sont que valables durant votre contrat. Ainsi, si au terme d’un CDD, le salarié signe un CDI pour le même poste, ce dernier ne pourra plus bénéficier de ces mesures. Une prédisposition qui va aussi à l’endroit des étudiants qui signent des CDD pendant les vacances.

Voilà en quelques mots tout ce que vous devez savoir sur un contrat à durée déterminée.

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