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Mon patron a-t-il le droit de lire mes mails ?

by audrey
Mon patron a-t-il le droit de lire mes mails

Un thème intéressant. Un point qui fâche un bon nombre de salariés et qui cause d’importantes discordes. Un sujet qui mérite réflexion et réponses objectives.

L’utilisation des outils et des nouvelles technologies de l’entreprise est réglementée. Plusieurs établissements ont leur propre charte informatique qui conditionne cela. Pour la majorité, l’usage de l’ordinateur et des autres équipements à des fins personnelles est interdit. Les mauvaises utilisations sont passibles de sanctions disciplinaires.

Mais est-ce que l’employeur a-t-il vraiment le droit de lire les mails de ses salariés ?

Il est important de souligner que le salarié a droit au respect de sa vie privée et à de l’intimité – selon un arrêt de la Cour de cassation (arrêt Nikon) du 2 octobre 2001. Même au bureau, il doit bénéficier d’un secret de correspondances. Le Code pénal a d’ailleurs son texte concernant la surveillance des mails personnels et professionnels. Cela peut être considéré comme une violation du secret des correspondances, suivant l’arrêt du 4 juillet 2003.

Pourtant, le contrôle de la messagerie électronique professionnelle des employés par le patron est de nos jours assez fréquent. Tout employeur est en droit de contrôler les moindres activités de ses employés. Il peut garder un œil sur l’historique de navigation. Il a accès aux fichiers et dossiers d’ordre professionnel. Il a le pouvoir de consulter les mails professionnels sur l’ordinateur de son employé, même en son absence de celui-ci. Ces courriels ne sont pas considérés comme confidentiels. Quoi qu’il en soit, l’employeur doit se conformer à l’article L. 121-8 du code de travail et à la CNIL. Il faut qu’il informe le salarié dans le cas où des informations qui le concernent sont collectées. En aucun cas il ne doit consulter les mails personnels.

L’objectif de l’opération est de détecter toutes manœuvres suspectes qui pourraient nuire à l’image de l’entreprise, ou mettre en danger les personnes qui y travaillent.

Si une procédure pour concurrence déloyale ou autres est en cours, un huissier mandaté se charge du constat et de la consultation des messages personnels.

Néanmoins, il existe bel et bien des entreprises qui autorisent la surveillance des mails de leurs salariés. Les employés sont autorisés à surveiller le nombre de mails reçus et envoyés, leur taille ainsi que leur fréquence. Ils ont accès aux messageries électroniques. Toute absence d’indications aux salariés prohibe le contrôle des contenus des courriels. Par exemple, en Australie, cette surveillance est légale. Des systèmes de haute surveillance sont mis en place dans des entreprises. Cela est conforme aux lois antiterroristes nouvellement régies. Les patrons sont tenus de toujours considérer l’objet du mail avant toute vérification. De ce fait, les employés doivent mentionner en objet une quelconque indication pour bien distinguer leurs messages privés.

Voilà pourquoi il est toujours conseillé de ne jamais envoyer des messages contraires à la loi ou des messages pornographiques, et d’éviter les propos racistes. Il faut limiter l’envoi ou la réception des messages personnels via la messagerie professionnelle.

Il est primordial de se renseigner sur les règles applicables en surveillance et contrôle de mails par le patron.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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