Faisant ses preuves depuis 2017 avec plus de 131,5 milliards d’euros d’encours, l’épargne salariale est encore loin d’avoir baissé les bras pour ce qui est de la satisfaction des travailleurs. Bien que les montants investis dans les plans d’épargne salariale soient moins de 10 % de ceux engagés dans les contrats d’assurance-vie, il faut reconnaître que le potentiel de croissance est en pleine expansion. Le Pacte du 22 mai 2019 ouvre droit aux engagements financiers des salariés au sein de leur entreprise. Afin de comprendre encore plus l’avantage que propose un Plan d’Épargne Entreprise, il faut faire un détour sur la définition de l’épargne salariale et donner la signification même du PEE.
Qu’est-ce que le Plan d’épargne Entreprise ?
Le Plan d’épargne Entreprise (PEE) est un moyen pour les salariés de placer les primes reliées à leur activité au sein d’une entreprise, en vue de constituer un portefeuille mobilier. La somme déposée est bloquée sur une durée de 5 années, avec au minimum un cadre social et fiscal suffisamment avantageux. C’est un procédé qui peut être lancé par toute entreprise, quel que soit sa taille ou le nombre de salariés dont il dispose. Cependant, il est tout à fait judicieux d’exiger une ancienneté de 3 mois au moins. Enfin, les chefs d’entreprises peuvent aussi bénéficier du PEE lorsque son entreprise compte au minimum 250 employés. Toutefois, Le Plan d’épargne Entreprise est composé de nombreuses sources d’alimentation, à savoir :
- primes d’intéressement
- primes de participation
- abondement.
- versements complémentaires du participant
Les avantages liés au PEE
La souscription à un plan épargne entreprise présente des avantages sociaux et fiscaux tant pour les employés, mais également pour les employeurs.
Avantages pour les employés
Les sommes épargnées par les salariés dans le Plan d’épargne Entreprise leur permettent de profiter :
– D’une exonération des obligations sociales. Les travailleurs épargnants sont après tout redevables pour ce qui est du CGS (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
– D’une exemption de l’impôt sur le revenu lorsque les montants encaissés sont au titre d’un accord de participation ou d’intéressement ou qu’il s’agit de revenus produits par des placements précédemment réalisés. Et ce, à condition qu’ils soient automatiquement réinvestis.
– Les montants déposés sont toutefois soumis à l’impôt sur le revenu lorsqu’il s’agit de dépôts effectués volontairement de la part du salarié. Une fois les modalités remplies, vous pouvez faire un retrait PEE sans aucun compromis.
Avantages pour les employeurs
Les sommes investies au profit d’un PEE sous forme d’abonnement offrent la possibilité aux employeurs de jouir des avantages ci-après :
– Une exemption globale des cotisations sociales
– Les fonds investis sont systématiquement déduits du profit imposable réalisé par l’entreprise
– Une exonération des taxes sur les salaires du personnel travaillant
La fiscalité du PEE et de l’épargne salariale au sens général
La fiscalité de l’épargne salariale connaît de plus d’évolution depuis le 1er janvier 2018. La loi de finances pour cette année précisément instaura le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), à hauteur de 30 % pour les recettes des produits d’épargne salariale et capitaux mobiliers. Cette valeur se décompose comme suit : 17,2 % de retraits sociaux et 12,8 % de taxations au barème régulier de l’impôt sur le revenu.
La fiscalité du PEE est la suivante : une exemption d’impôt sur les plus-values, et des retenues sociales dues à la sortie. C’est un atout fiscal qui est tout à fait possible jusqu’aux limites ci-après : la souscription ne doit pas excéder plus de 8 % au maximum, par rapport à la sécurité sociale ; les versements consentant de la part du travailleur ne doivent pas excéder plus de 25 % de son salaire annuel brut ou encore pas plus de 25 % du plafond relatif à la sécurité sociale.
Quelle est la fiscalité du PEE après 5 ans ?
Selon les règles préétablies dans le règlement intérieur du PEE, la durée minimum pour un PEE est de 5 ans. Cela peut excéder parfois plus. Après 5 ans, il est donc encore possible de récupérer son économie salariale. Si l’on suppose par exemple que, dans une entreprise, la règle donnée pour un PEE avec la liquidité bloquée sur une période de 5 ans. Alors la fiscalité de sortie sera comme suit : prélèvement social à plus de 17,2 % de la somme totale du capi tal récupérée à investir.