L’une des meilleures manières de préparer sa succession est de transmettre votre patrimoine pendant que vous êtes encore vivant. Une transmission de son patrimoine de son vivant permet en effet de bénéficier de nombreux avantages comme la réduction de la fiscalité de sa succession par exemple. Cependant, avant de procéder à cette action, il est important de connaitre les différentes façons de transmettre son patrimoine.
Passez par les donations
Effectuer des donations de son patrimoine est l’une des meilleures manières de les transmettre de son vivant à vos héritiers. Vous avez la possibilité de choisir parmi différents types de donations.
Les donations entre époux
Passer par les donations entre époux est l’une des meilleures manières de préparer la transmission de votre patrimoine de votre vivant. Les donations entre époux ont pour principal but de protéger votre partenaire de votre vivant.
Vous pouvez donner à votre époux ou épouse, vos biens présents, mais également des biens dits à venir. Les donations de biens présents font partie des donations les plus fréquentes. En ce qui concerne le transfert de propriété, il est acté dès l’acte de donation, et ceci, de manière définitive.
Quant aux biens dits à venir, le transfert de propriété sera effectué de manière différée. Autrement dit, le bénéficiaire du bien ne pourra entrer en sa possession qu’après la mort du donateur c’est-à-dire dans le cas présent, à la mort de son époux ou de son épouse. On parle alors de donation au dernier des vivants. Ce mode de transmission de patrimoine est très utilisé par les couples légalement mariés.
Les dons manuels
Ne nécessitant en général aucun acte notarié, les dons manuels échappent totalement aux conditions habituelles d’une donation telle que vous les connaissez. En effet, les dons manuels n’ont pas forcément besoin d’être effectués chez un notaire. Cependant, il est impératif que ces types de dons fassent l’objet d’un enregistrement pour être validés, du moins légalement.
Par ailleurs, soulignons que seuls les biens meubles peuvent faire l’objet de donation manuelle. En d’autres termes, les dons manuels doivent obligatoirement être transmis de main en main. Dans cette catégorie de dons, on retrouve notamment les transmissions d’argent liquide ou d’autre objet comme les véhicules, les bijoux, les appareils électroménagers, etc.
Les assurances vie
Pour anticiper votre transmission successorale dans les meilleures conditions, les assurances vie constituent l’une des meilleures options. En effet, en épargnant suffisamment sur votre contrat d’assurance vie, vos bénéficiaires pourront après votre décès récupérer l’argent de votre assurance vie.
Le contrat d’assurance vie permet de transmettre une somme pouvant aller jusqu’à 152500 euros à vos bénéficiaires, ceci sans avoir à payer de frais de succession. Vous pouvez en effet bénéficier d’un tel abattement à condition que les versements effectués sur votre contrat d’assurance vie soient faits avant vos 70 ans. Après cet âge, vos bénéficiaires ne pourront toucher qu’un abattement unique de 30500 euros. Par ailleurs, lorsque le montant de votre contrat est supérieur à 152500 euros, le montant transmissible peut aller jusqu’à 800000 euros.
Rappelons aussi qu’il est possible de transmettre votre assurance vie à votre bénéficiaire de votre vivant. Dans ce cas, le bénéficiaire doit d’abord accepter le fait que votre contrat d’assurance vie lui sera transmis à votre décès. Si vous souhaitez changer de bénéficiaire, il faudra alors obtenir au préalable l’accord du bénéficiaire initial.
Le démembrement de propriété
Il s’agit d’un bon outil souvent utilisé pour une meilleure gestion d’un patrimoine immobilier. Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous avez en possession les trois attributs de la propriété. Il s’agit de :
- L’usus ;
- Le fructus ;
- L’abusus.
En d’autres termes, vous disposez de la liberté totale pour utiliser votre bien ou percevoir les fruits qui pourront découler de son utilisation (vente, location, etc.). Les différents attributs de votre propriété peuvent faire l’objet d’une dissociation. On parle dans ce cas de démembrement de propriété. Les démembrements de propriété peuvent concerner les parents qui souhaitent assurer leur succession en transmettant un des attributs à leurs enfants ou à une personne de leur choix.
En effet, certains parents peuvent décider de transmettre la nue-propriété de leur bien immobilier à leurs enfants dans le but de préparer la transmission de leur patrimoine. Cette pratique légale peut concerner la résidence principale tout comme la résidence secondaire. Les héritiers ne pourront alors récupérer la pleine propriété du bien qu’après la mort du parent.
Il existe plusieurs autres moyens de transmettre votre patrimoine à vos héritiers de votre vivant. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- La SCPI en démembrement ;
- La tontine pour les partenaires pacsés ;
- La cession gratuite de titres.
Quelle soit la méthode choisie pour transmettre votre patrimoine de votre vivant, assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires avant de procéder.