Home Entreprise Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

by audrey
harcèlement-moral-au travail

Vous êtes victime de harcèlement moral au travail ? Sachez qu’il existe des moyens pour sortir de cette forme de violence que vous subissez. En effet, il est, possible de faire appel à la juridiction, en rapportant des preuves du harcèlement. Voici quelques moyens qui vous permettent de faire savoir que vous êtes victime de harcèlement.

Les enregistrements en guise de preuve, est-ce une bonne idée ?

Si vous envisagez d’enregistrer votre employeur à son insu, la preuve peut ne pas être recevable. Tout moyen employé pour prouver le harcèlement moral dont vous êtes victime est soumis à une obligation de loyauté en droit du travail.

Néanmoins, retenez que certains enregistrements sont recevables pour appuyer un dossier devant la justice. Il s’agit des fichiers dont l’existence n’est pas ignorée par l’employeur. Ainsi, si ce dernier vous harcèle en vous envoyant du courrier sur votre messagerie personnelle ou professionnelle, vous détenez des preuves qui seront admises.

Pour appuyer la véracité de ces enregistrements, pensez à les signaler le plus tôt à vos collègues. Ces derniers seront ainsi en mesure d’attester devant la loi qu’ils étaient au courant de ce que vous subissez.

Quel est l’impact du témoignage des autres salariés ?

Le fait de parler de votre situation de harcèlement moral autour de vous est une étape importante pour espérer faire valoir vos droits. Les personnes les plus proches de vous, ainsi que les autres salariés doivent avoir écho de ce qui se passe. Grâce aux faits que vous relatez, vos collègues seront conscients de ce qui se passe avant que vous ne soyez entendu par un juge. Ils pourront ainsi apporter des témoignages précis sur les événements évoqués.

Dans la même dynamique, vous devez impliquer un médecin du travail dans l’affaire. Ce dernier est le seul qui sera en mesure de vous juger inapte pour des raisons de harcèlement moral. Parler de votre situation actuelle à un professionnel de santé est donc un moyen de renforcer votre dossier avec une preuve supplémentaire. Toutes les personnes auxquelles vous vous êtes confié peuvent apporter un témoignage déterminant lors d’un procès, plus particulièrement vos collègues.

À l’aide de quels documents puis-je prouver ces actes ?

L’ensemble des documents écrits qui apportent des preuves sur les conditions de travail difficiles auxquelles vous êtes exposés pour cause de harcèlement peuvent vous servir. De ce fait, ne négligez aucun SMS ou e-mail reçu de la part de votre employeur et qui serait susceptible d’être recevable.

L’obligation de loyauté mise en avant par le droit du travail ne peut pas invalider ces preuves. La validité de ces derniers est basée sur le principe que l’envoyeur est au courant que ces écrits sont automatiquement sauvegardés sur des appareils numériques. Ils serviront donc de manière précise à étayer vos propos devant un tribunal.

Il ne faut également pas écarter les documents annotés où figurent des propos agressifs ou excessifs de l’employeur. Ce sont des preuves matérielles qui vous permettent de maximiser les chances que l’existence de préjudice puisse être présumée par le juge.

Peut-on faire une demande de sommation pour obtenir des pièces à conviction ?

Il arrive qu’un salarié constate une différence de traitement à son encontre dans l’entreprise. Celle-ci peut être liée : l’attribution des primes, la baisse d’une rémunération ou une rétrogradation. Si vous êtes victimes de ce type de harcèlements moraux au travail, il vous faut apporter des justificatifs devant la cour.

Un refus catégorique de vous fournir les documents permettant de justifier ces actes, de la part de votre employeur entraîne une sommation. En effet, vous êtes en droit de recevoir vos bulletins de paie pour prouver une baisse de salaire non justifiée.

De même, si votre rémunération dépend des missions réalisées et que celles-ci sont réduites par le comportement de l’employeur, on présume qu’il s’agit d’une forme de harcèlement moral. Tout refus de livrer des documents pouvant prouver ces actes vous donne le droit de saisir la cour pour obtenir ces pièces à conviction.

En résumé, à travers cet article, vous connaissez désormais les différents moyens dont vous disposez pour prouver que vous êtes victime d’un harcèlement moral au travail. Gardez cependant à l’esprit que l’employeur est en droit de prouver le contraire. Pour qu’un harcèlement moral soit reconnu, vous devez apporter des preuves recevables et votre employeur doit être dans l’incapacité de les contredire.

You may also like