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Comment choisir son statut juridique ?

by audrey
statut juridique

Avez-vous finalement décidé de lancer votre entreprise ? Si oui, vous aurez nécessairement besoin de choisir un statut juridique pour finaliser la création de cette entreprise. Mais, le choix du statut de votre société n’est pas aisé et peut être source de dilemme pour vous. Bien souvent, cette situation peut freiner l’implémentation de votre entreprise et créer une grande angoisse en vous. Pour vous aider, cet article liste les paramètres à considérer pour bien choisir votre statut juridique.

Étape 1 : Choisissez votre statut juridique en fonction de votre volonté d’associer des membres

Le choix de votre statut juridique dépendra premièrement de votre volonté de vous associer ou non à d’autres membres. En effet, en fonction du nombre de collaborateurs que vous intégrerez dans votre projet, le statut juridique de votre entreprise va varier. À titre illustratif, si vous envisagez travailler seul dans votre société, vous pouvez opter pour les statuts comme : 

  • Auto-Entreprise (AE) ;
  • Entreprise Individuelle (EI) ; 
  • Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) ;
  • Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).

Cependant, lorsque vous comptez travailler en équipe, ces statuts précédents devront laisser place aux options telles que : Société à Responsabilité Limitée (SARL), Société par Actions Simplifiée (SAS), Société Anonyme (SA) ou encore Société en Nom Collectif (SNC). Le nombre d’associés n’est pas forcément défini par statut juridique. Mais, pour une collaboration en équipe, vous pouvez choisir les statuts juridiques précédents. 

Étape 2 : Choisissez votre statut juridique en fonction de vos patrimoines

Outre le nombre d’associés, il y a aussi le patrimoine qui est un facteur à prendre en compte pour choisir le statut juridique. En effet, le patrimoine  fait partie des biens qui définissent l’identité de la société. Alors, en fonction de l’importance de ce capital et de votre envie à le protéger, vous serez amené à préférer un statut juridique au détriment d’un autre. Par exemple, lorsque votre entreprise détient un patrimoine privé qui doit être nécessairement protégé de certains aléas, vous pouvez choisir des statuts tels que :

  • Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) ;
  • Auto-Entreprise ;
  • Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité (EURL), etc.

Lorsque vous choisissez l’une des options précédentes, les clauses de ce statut peuvent préserver votre patrimoine même en cas de faillite. Ainsi, vous ne risquez pas de perdre vos biens. Néanmoins, pour plus de sécurité, il est conseillé de ne pas choisir des statuts (SNC par exemple) où vos associés seront responsables (indéfiniment ou pas) des dettes sociales

Étape 3 : Choisissez votre statut juridique selon le régime fiscal de votre entreprise

Généralement, chaque entreprise choisit un régime fiscal qui lui est propre. Le régime fiscal définit souvent le type d’imposition auquel votre entreprise est soumise. Selon ce régime en question, vous devrez opter pour un statut juridique spécifique. Alors, lorsque votre entreprise est par exemple sujette à l’impôt sur revenu, cette situation traduit que ce sont les associés qui doivent couvrir ses impôts en leur nom et pour leur compte. Ainsi, choisir une entreprise individuelle, une EURL ou encore une EIRL comme statut juridique vous conviendrait. 

Mais, lorsque le régime financier correspond à un impôt sur les sociétés, vous devrez savoir que c’est la société (pas directement les associés physiques) qui doit couvrir les charges. Dans ce cas, il serait convenable d’opter pour une SARL ou même une EURL. De même, vous avez aussi la possibilité de choisir d’autres statuts comme : la Société par Actions Simplifiée (SAS) ou encore la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Lorsque vous parvenez à choisir convenablement votre statut, vous avez plus de chance de rendre votre société fructueuse. 

Étape 4 : Choisissez votre statut juridique en fonction de l’ampleur de votre projet

En fonction des investissements que vous aurez à faire dans votre projet, vous devrez adopter un statut juridique bien spécifique. De manière simple, pour les petits projets (nécessitant peu d’investissement), vous devrez aussi choisir un statut simple. Par exemple, pour des activités devant mobiliser des centaines d’euros, optez pour le statut d’entreprise indépendante, Entreprise Individuelle et même Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Mais, pour des projets plus importants, il faudra opter pour d’autres alternatives.

À titre illustratif, lorsque vous faites des investissements assez importants dans votre entreprise (milliers d’euros), vous devrez couvrir ces coûts avec des statuts tels que : la SAS ou encore la Société Anonyme (SA). Il vous sera aussi possible de choisir des alternatives comme la SNC. Mais, lorsque vos investissements sont plutôt moyens, vous pouvez simplement opter pour une SARL. D’ailleurs ce statut peut convenir pour la majorité des sociétés. 

Cet article présente certaines conditions indispensables que vous devrez analyser afin de choisir votre statut juridique. Il ne sera pas aisé de trouver rapidement votre statut, mais avec plus de minutie vous y arriverez. Pour ce faire, prenez en compte les directives de chaque étape, appréhendez-les et faites votre choix.

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